Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Shark Powder Coatings, édité par OWS-concept SASU. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux utilisateurs inscrits. L'inscription est obligatoire pour passer des commandes et accéder à certaines fonctionnalités du site.
3. Inscription et Compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé avec des tiers. En cas de manquement à cette règle, le compte pourra être suspendu ou supprimé.
4. Comportements interdits
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière respectueuse et légale. Les comportements suivants sont interdits :
- Tentative de fraude ou manipulation des transactions.
- Diffusion de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
- Usurpation d'identité ou utilisation non autorisée d'informations de tiers.
- Interférence avec le fonctionnement du site (piratage, injection de virus, etc.).
- Toute action susceptible de nuire à la réputation ou à l'intégrité de Shark Powder Coatings.
- En cas de non-respect de ces règles, Shark Powder Coatings se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, marques, logos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de OWS-concept SASU sous la marque Shark Powder Coatings. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité
Shark Powder Coatings s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, Shark Powder Coatings ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs, bugs, ou tout autre problème technique qui pourrait survenir lors de l'utilisation du site. De même, Shark Powder Coatings décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site, y compris la perte de données ou de profits.
7. Modification des CGU
Shark Powder Coatings se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. En continuant d'utiliser le site après la mise à jour des CGU, les utilisateurs acceptent ces modifications.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saverne.